
Préavis du locataire : un ou trois mois, comment savoir
- Droits & Obligations
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- résiliation bail
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Analyses, guides pratiques et données publiques pour comprendre la location en France. Vous avez le droit de savoir : avant de signer, pendant le bail, et en partant.


Indice de référence des loyers, niveaux de loyers relevés par les observatoires locaux, prolongation du plafonnement des hausses, fin annoncée de l'expérimentation de l'encadrement, nouvelle taxe sur la vacance et décence énergétique : ce qui a changé pour les bailleurs et les locataires en 2026.

Un voisin locataire fait du bruit ou dégrade les parties communes : ce que peut faire la victime, les obligations du locataire et du propriétaire, et la possible résiliation du bail.

Prix de cession et d'acquisition, forfaits de 7,5 % et 15 %, abattements pour durée de détention, taux de 19 % et 17,2 %, surtaxe au-delà de 50 000 euros, exonérations de la résidence principale et des petites ventes : comment est taxée la plus-value d'un bien immobilier en 2026.

Surface minimale, bail meublé de neuf mois, fiscalité LMNP, encadrement des loyers, garantie Visale, DPE et calcul du rendement : les points à vérifier avant d'acheter un studio pour le louer à un étudiant.

Commandement de payer, assignation, jugement, commandement de quitter les lieux, délais de grâce, trêve hivernale du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, concours de la force publique : les étapes d'une expulsion et les droits de chacun.

Un modèle de lettre recommandée pour demander au propriétaire de réaliser des travaux ou de mettre le logement en conformité avec les critères de décence, et les suites possibles en cas de refus.

Rénovation d'ampleur ou parcours par geste, plafonds de ressources, taux de prise en charge, accompagnement obligatoire, éco-prêt à taux zéro jusqu'à 50 000 euros : les règles en vigueur à l'automne 2026 pour financer des travaux.

Maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, extension aux logements classés D en 2034, validité de cinq ans, professionnels habilités : ce que prévoit l'audit énergétique réglementaire.

Ce que contient la base Demandes de valeurs foncières publiée par la DGFiP, comment y retrouver les ventes d'un quartier, calculer un prix au mètre carré et éviter les erreurs d'interprétation.

DPE, plomb, amiante, électricité, gaz, termites, état des risques, assainissement, audit énergétique : quels diagnostics fournir pour vendre ou louer un logement, et pour combien de temps ils restent valables.

Charges générales et spéciales, tantièmes, budget prévisionnel, provisions trimestrielles, travaux hors budget, fonds de travaux, parties communes et privatives : comment lire les documents d'une copropriété.

Offre d'achat, compromis ou promesse unilatérale, délai de rétractation de dix jours, condition suspensive de prêt, droit de préemption, offre de prêt et signature de l'acte authentique : les étapes et les délais d'un achat immobilier dans l'ancien.
Vérifiez un logement ou un territoire avec les données publiques rassemblées par Transpareo.