Cette politique explique, en termes clairs, quelles données personnelles Transpareo collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits. Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable de traitement est Daniel Altaf, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Transpareo, 14 rue Jean Palaprat, 31000 Toulouse, France.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Contact RGPD du responsable du traitement : contact@transpareo.fr.
2. Quelles données collectons-nous ?
Données d'inscription : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), rôle (propriétaire/locataire), photo de profil (optionnelle).
Données liées aux baux et logements : adresses des logements, montant du loyer et des charges, dates de bail, documents associés (baux, quittances).
Documents de vérification : justificatifs d'occupation et, le cas échéant, pièces d'identité ou de revenus (traités de façon confidentielle, stockage privé, accès restreint).
Dossier vérifié du locataire : Transpareo n'analyse pas les relevés bancaires des locataires et ne calcule aucun revenu à partir de leur banque. Le dossier vérifié repose sur les seules pièces autorisées par la réglementation (dossier DossierFacile, authenticité de l'avis d'imposition) et sur les revenus que le locataire déclare lui-même. Un contrôle de cohérence compare les revenus déclarés aux bulletins de salaire et à l'avis d'imposition ; son résultat n'est ni conservé ni transmis au bailleur. Le locataire choisit de partager ou non avec un bailleur trois indicateurs oui/non : identité vérifiée, ressources déclarées au moins égales à trois fois le loyer charges comprises, garantie présente (Visale ou garant). Aucun montant n'est montré au bailleur. Ces indicateurs sont désactivés par défaut et le locataire peut les retirer à tout moment.
Données liées aux avis et à la réputation : notes et commentaires (5 critères pondérés), photos jointes, pièces justificatives de vérification d'occupation (supprimées sous 90 jours), signalements (identité du signalant, motif, description), scores agrégés et métadonnées anti-fraude (dont l'adresse IP hachée).
Données techniques : adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation, pages visitées et parcours de navigation (mesure d'audience via PostHog, hébergé dans l'UE).
Données de paiement : traitées directement par Stripe ; Transpareo ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
3. Pourquoi et sur quelle base légale ?
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Publication et modération des avis | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Vérification d'identité et d'occupation | Exécution du contrat + obligation légale |
| Emails transactionnels | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mesure d'audience (analytics) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Emails marketing | Consentement (art. 6.1.a) |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Paiement et facturation | Exécution du contrat + obligation légale (factures) |
| Dossier vérifié du locataire (indicateurs oui/non, contrôle de cohérence des revenus déclarés) | Exécution du contrat (art. 6.1.b), partage avec un bailleur sur choix du locataire |
| Agrégation bancaire du bailleur (rapprochement des loyers) | Consentement DSP2 (art. 6.1.a) + exécution du service demandé (art. 6.1.b) |
4. Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données sont accessibles à l'équipe Transpareo habilitée (support, modération, technique) et aux sous-traitants techniques suivants, dans le cadre de contrats conformes au RGPD (accords de sous-traitance) :
- Supabase (base de données — AWS, UE
eu-west-1) - Vercel (hébergement et diffusion du site web, Vercel Inc., États-Unis)
- Cloudflare (hébergement web Workers, CDN, stockage de fichiers R2)
- Upstash (cache et limitation de débit — hébergé en Europe)
- Resend (envoi d'e-mails transactionnels)
- Stripe (paiement sécurisé — certifié PCI-DSS)
- PostHog (mesure d'audience — hébergement UE)
- Sentry (supervision technique des erreurs — données personnelles minimisées)
- Google Firebase Cloud Messaging (acheminement des notifications de l'application Android)
- Onfido / Veriff (vérification d'identité, le cas échéant)
- Google (modération automatisée de contenu, outils SEO — le cas échéant)
- MapTiler / Mapbox (cartographie)
Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l'UE. Dans ce cas, des
garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission
européenne ou décision d'adéquation). Liste des DPA en cours de signature : voir le registre des sous-traitants (espace admin) et contact@transpareo.fr.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte | Durée d'utilisation, puis 30 jours après la demande de suppression |
| Baux | 5 ans après la fin du bail (prescription légale) |
| Avis publiés | Tant que le logement est référencé ; anonymisés en cas de suppression de compte |
| Justificatifs de vérification | 90 jours |
| Factures | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs techniques et de sécurité | 12 mois |
| Données de modération | 3 ans après la dernière action |
| Mesure d'audience | 24 mois |
| Consultations de profil locataire par un bailleur | 90 jours |
| Candidatures non retenues | 90 jours (politique applications_not_retained) |
| Profil de recherche locataire retiré ou expiré | 90 jours après l'expiration |
| Indicateurs mesurés du profil | 90 jours (recalcul, pas une note) |
| Références de profil | Vie du compte, puis 30 jours avec l'anonymisation du compte |
La recherche de locataires, lorsqu'elle est ouverte, montre au bailleur d'une annonce active les éléments que le locataire a accepté de rendre visibles (identité issue de DossierFacile, situation professionnelle, garanties, rapport entre les revenus et le loyer sans le montant, fenêtre d'emménagement, type de foyer et nombre d'occupants, présentation). Le montant des revenus, l'âge, la nationalité, la santé, le handicap, les animaux et la composition détaillée du foyer ne sont pas montrés. La photo n'apparaît que si le locataire l'a ajoutée, et seulement quand le bailleur ouvre la fiche. Chaque ouverture est visible du locataire. La résidence actuelle n'est pas une donnée de cette recherche. Le dépôt éventuel est une capacité indiquée par le locataire, pas un versement. Les revenus d'un garant, lorsqu'ils servent au rapport, ne sont pas montrés en montant. Le partage du numéro de téléphone est un acte séparé, après acceptation. Une offre privée n'est pas une annonce publique. Une agence annonceur suit les mêmes limites. DossierFacile reste facultatif. Vous choisissez, champ par champ, qui voit votre profil public. Une vidéo de présentation n'est pas proposée tant que le service ne l'ouvre pas. Les références que vous demandez ne sont visibles que dans le cercle que vous avez choisi.
7. Application Android
L'application Transpareo pour Android utilise les mêmes données que le site, avec les traitements propres au téléphone décrits ci-dessous. Chaque permission du téléphone (position, micro, appareil photo, photos, notifications) n'est demandée qu'au moment où vous utilisez la fonction concernée, et vous pouvez la retirer à tout moment dans les réglages d'Android.
Position approximative : si vous l'autorisez, votre position approximative sert uniquement à centrer la recherche « autour de moi ». Elle est lue sur votre appareil, envoyée le temps de la recherche et n'est pas enregistrée. La position exacte n'est jamais demandée. Base légale : votre consentement, donné par la permission Android.
Messages vocaux, photos et vidéos : l'application accède au micro, à l'appareil photo ou à vos photos seulement lorsque vous enregistrez un message vocal, prenez une photo ou ajoutez une photo ou une vidéo (annonce, état des lieux, avis, messagerie). Ces contenus sont conservés dans un stockage privé et ne sont visibles que des personnes à qui vous les adressez, ou du public lorsqu'ils accompagnent une annonce ou un avis publié. Base légale : exécution du contrat.
Notifications : si vous acceptez les notifications, un jeton technique est créé par Firebase Cloud Messaging (Google) pour acheminer les notifications vers votre appareil. Ce jeton est associé à votre compte et supprimé lorsque vous vous déconnectez, désactivez les notifications ou supprimez votre compte. Base légale : votre consentement.
Diagnostic de support : lorsque vous contactez le support depuis l'application, vous pouvez choisir de joindre un diagnostic technique (version de l'application, modèle et version d'Android, identifiant de mise à jour, langue). Il ne contient ni votre nom, ni vos messages, ni votre position. Il n'est joint que si vous cochez la case prévue. Base légale : votre consentement.
Plantages et mesure d'audience : en cas de plantage, un rapport minimal (erreur, version de l'application, modèle et version d'Android) est envoyé à Sentry afin de corriger les dysfonctionnements, sur le fondement de notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service. Le rapport détaillé (parcours précédant l'erreur et mesures de performance) n'est envoyé que si vous activez l'option « Plantages détaillés ». La mesure d'audience par PostHog (hébergé dans l'UE, profils anonymes, sans géolocalisation par adresse IP ni enregistrement de session) ne démarre que si vous activez l'option « Mesure d'audience ». Ces deux choix se modifient à tout moment dans les paramètres de l'application. Base légale : votre consentement pour ces deux options.
Accès bancaire (DSP2), réservé aux bailleurs : si vous êtes bailleur et choisissez de connecter votre compte bancaire pour rapprocher les loyers reçus, l'accès se fait en lecture seule par l'intermédiaire d'un prestataire agréé au titre de la directive européenne sur les services de paiement (DSP2). Seuls les dates et montants des opérations utiles au rapprochement des loyers sont récupérés. Transpareo ne reçoit jamais vos identifiants bancaires et ne peut effectuer aucun paiement. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment. Base légale : votre consentement, donné lors de la connexion du compte. Cette fonction n'existe pas pour les locataires : aucune donnée bancaire de locataire n'est collectée.
Toutes les données échangées par l'application sont chiffrées en transit (HTTPS). Aucune donnée de l'application n'est utilisée à des fins publicitaires. Vous pouvez supprimer votre compte directement dans l'application (Paramètres, puis Données) ou sur transpareo.fr/supprimer-mon-compte.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace personnel (« Mes données » : téléchargement de vos données, suppression de compte) ou en écrivant à contact@transpareo.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD). Une vérification d'identité peut être demandée.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles : chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos, politiques de sécurité au niveau des lignes (RLS) sur la base de données, hachage des mots de passe, limitation de débit sur les points sensibles, authentification à deux facteurs disponible, journal d'audit des actions d'administration, revue de code et tests de sécurité automatisés.
10. Cookies
Voir la Politique de cookies. La mesure d'audience n'est activée qu'avec votre consentement, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies.
11. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer. En cas de modification substantielle, vous serez informé(e) par e-mail et/ou notification. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.
12. Contact
Protection des données (responsable du traitement : Daniel Altaf) : contact@transpareo.fr. Voir aussi nos CGU et nos Mentions légales.
