1. Éditeur du site
Le site transpareo.fr et les services associés (ci-après la « Plateforme ») sont édités par :
- Éditeur : Daniel Altaf, entrepreneur individuel (micro-entreprise), nom commercial Transpareo
- Forme juridique : entreprise individuelle, sous le régime de la micro-entreprise
- Siège : 14 rue Jean Palaprat, 31000 Toulouse, France
- Numéro SIRET : en cours d'attribution
- Directeur de la publication : Daniel Altaf
- Adresse e-mail de contact : contact@transpareo.fr
Tant que l'immatriculation de l'entreprise individuelle est en cours, cette page mentionne explicitement ce statut et sera mise à jour dès l'obtention des identifiants légaux.
2. Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
- Vercel Inc. (hébergement et diffusion du site web) 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
- Cloudflare, Inc. (Cloudflare Workers / CDN / stockage R2) 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com
La base de données est opérée via Supabase (infrastructure AWS, région Europe
eu-west-1).
Les transferts éventuels de données hors Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Voir la Politique de confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (marque « Transpareo », logo, charte graphique, textes, interfaces, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Daniel Altaf (Transpareo), est interdite et constitutive de contrefaçon.
Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, avis, photos) restent la propriété de leurs auteurs, qui concèdent à Transpareo une licence d'utilisation dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme (voir les CGU).
Sources de données publiques
Transpareo réutilise des jeux de données publics (BAN, DVF, ADEME, INSEE, IGN, ANIL, etc.) sous leurs licences respectives, principalement Licence Ouverte 2.0, et le cas échéant ODbL (OpenStreetMap). L'inventaire exhaustif, les obligations d'attribution et la licence des agrégats produits par Transpareo sont publiés sur la page Sources de données et licences.
4. Responsabilité — Statut d'hébergeur
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Transpareo agit en qualité d'hébergeur s'agissant des contenus mis en ligne par les utilisateurs (annonces, avis, messages). À ce titre, Transpareo n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance des contenus.
Transpareo s'engage toutefois à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé via le dispositif prévu à cet effet (Signaler un contenu) ou à en rendre l'accès impossible.
Transpareo met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des erreurs ou omissions qu'ils contiendraient.
Outils de calcul publics
Les pages d'outils (notamment le calendrier d'interdiction de location lié au DPE et la vérification d'encadrement des loyers) exposent des règles et des calculs à partir des données saisies par l'utilisateur et des barèmes enregistrés. Elles ne constituent pas un conseil juridique, ne qualifient pas une situation individuelle et ne se substituent pas à l'information délivrée par les ADIL. Voir aussi les CGU (§2 et §7).
5. Loi Hoguet — absence d'activité d'entremise
Transpareo est un service de mise en relation et de diffusion d'annonces. La société n'exerce pas l'activité d'agent immobilier au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) : elle ne détient pas de carte professionnelle, ne perçoit aucun fonds pour le compte de tiers et ne négocie pas pour le compte des utilisateurs. Voir aussi les CGU (§2).
6. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation est en cours de désignation ; ses coordonnées seront publiées sur cette page dès la signature de la convention de médiation.
7. Contact
Pour toute question : contact@transpareo.fr. Responsable du traitement des données personnelles : Daniel Altaf, contact RGPD : contact@transpareo.fr (aucun délégué à la protection des données n'est désigné).
