Signer un bail électroniquement
Transpareo permet de formaliser un bail via une signature électronique dans votre compte. Le parcours est dual : propriétaire et locataire doivent signer ; le contrat ne passe à l’état actif qu’après validation des étapes prévues.
Préparer le bail
- Acceptez le candidat dans /compte/biens/candidatures.
- Créez le bail dans /compte/baux (souvent via /compte/baux/nouveau).
- Vérifiez loyer, charges, dates, dépôt, durée et diagnostics avant d’ouvrir la signature.
- Ouvrez la page de signature :
/compte/baux/[id]/signer(lien depuis le détail du bail).
Sans accès bailleur (/compte/mettre-en-location), vous n’accédez pas correctement à ces écrans.
Signer
Sur /compte/baux/[id]/signer :
- Relisez le contrat affiché.
- Cochez le consentement (reconnaissance d’avoir lu le contrat et consentement à la signature électronique, article 1367 du Code civil).
- Dessinez votre signature dans la zone prévue.
- Validez : la signature est enregistrée ; si l’autre partie n’a pas encore signé, le bail reste en attente.
Statuts typiques avant activation : en attente d’acceptation, en attente de signatures. Une fois les deux parties en règle, le bail peut passer actif.
Attention
Ne signez pas si un montant, une date ou une clause est incorrecte. Corrigez d’abord le bail, puis relancez la signature. Ne partagez jamais de codes OTP, liens de signature ou accès compte.
Preuves et intégrité
- Chaque signature est associée au document et à l’identité du compte signataire.
- Après activation, l’intégrité du document peut être vérifiée côté plateforme (contrôle d’intégrité du bail signé).
- Conservez aussi votre propre exemplaire PDF / téléchargement lorsque proposé dans le détail du bail.
La signature électronique Transpareo formalise l’accord sur la plateforme ; elle ne dispense pas de respecter le formalisme locatif français (annexes, diagnostics, etc.) hors ou dans le parcours selon ce qui est déjà joint.
Après la signature
- Le bail signé reste accessible aux deux parties depuis /compte/baux (côté locataire : espace logement / bail du compte).
- Mettez à jour ou retirez l’annonce dans /compte/annonces.
- Poursuivez l’état des lieux et le suivi locatif selon vos habitudes et les modules disponibles (Finances, documents…).
Problèmes de signature
| Problème | Piste |
|---|---|
| Le locataire ne reçoit rien | Vérifiez l’e-mail du compte locataire, les spams, et le statut du bail |
| Bouton de signature indisponible | Le bail n’est peut-être pas en phase pending_acceptance / pending_signatures |
| Signature enregistrée d’un seul côté | Attendez l’autre partie ; le détail du bail indique l’attente |
| Erreur technique | Notez l’identifiant du bail et contactez /contact |
En cas de doute juridique sur une clause, faites relire le contrat par un professionnel avant de signer.
