L'outil vérifie la clause de révision, calcule le plafond IRL ligne à ligne, rappelle le délai d'un an et le gel F/G.
Article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; loi n° 2022-1158 et loi n° 2023-568 (plafond 3,5 % jusqu'au T1 2024) ; art. 159 loi n° 2021-1104 (gel F/G)
Vérifié le 27/09/2026
Exemple : bail à effet du 2015-02-10, trimestre proposé T4 2014, loyer 1 000 € HC. IRL 125.29 → 145.78 : loyer révisé maximal 1 163,54 € (16.35 %). Loyer annoncé 1 200 € : écart 36,46 €. Règle rent-revision.1989-17-1+2022-2024-cap.
L'outil vérifie la clause de révision, calcule le plafond IRL ligne à ligne, rappelle le délai d'un an et le gel F/G.
Article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; loi n° 2022-1158 et loi n° 2023-568 (plafond 3,5 % jusqu'au T1 2024) ; art. 159 loi n° 2021-1104 (gel F/G)
Clause
Clause de révision au bail
Date d'effet
Prise d'effet et trimestre
Adresse
Classement énergétique
Exemple : bail à effet du 2015-02-10, trimestre proposé T4 2014, loyer 1 000 € HC. IRL 125.29 → 145.78 : loyer révisé maximal 1 163,54 € (16.35 %). Loyer annoncé 1 200 € : écart 36,46 €. Règle rent-revision.1989-17-1+2022-2024-cap.
La révision est-elle automatique ?
Non. Elle suppose une clause écrite au bail. Sans clause, le loyer reste celui convenu.
Que se passe-t-il pour un logement F ou G ?
L'indexation est gelée depuis le 24 août 2022. Aucun calcul IRL n'est appliqué.
Indices Insee (série 001515333) relevés le 19/10/2026, avec leur date de parution au Journal officiel. Prochain indice : T4 2026, attendu le 15/01/2027.
À la signature ou au renouvellement en zone tendue, le loyer peut aussi être encadré : vérifier l'encadrement des loyers de votre commune.
Loyer révisé = loyer hors charges × (IRL de révision ÷ IRL de référence). L'IRL est publié chaque trimestre par l'INSEE (base 100 au 4e trimestre 1998). La révision n'est possible que si une clause figure au bail (art. 17-1 de la loi du 6 juillet 1989).
Loyernouveau = Loyeractuel × (IRLnouveau / IRLancien)
La demande est saisonnière : surtout aux dates anniversaires de bail. Vérifié le 21/10/2026.
Série officielle INSEE (idbank 001515333). Date JO = publication au Journal officiel lorsqu'elle est connue.
| Trimestre | Valeur | Publication JO |
|---|---|---|
| T4 2002 | 105.61 | - |
| T1 2003 | 106.17 | - |
| T2 2003 | 106.61 | - |
| T3 2003 | 107.06 | - |
| T4 2003 | 107.49 | - |
| T1 2004 | 107.80 | - |
| T2 2004 | 108.28 | - |
| T3 2004 | 108.72 | - |
| T4 2004 | 109.20 | - |
| T1 2005 | 109.64 | - |
| T2 2005 | 110.08 | - |
| T3 2005 | 110.57 | - |
Vous êtes bailleur ? Même calcul, formulation propriétaire.
