Exemple : deux-pièces à Lyon
Loyer 920 € HC, 48 m², DPE D à Lyon : croisement avec le plafond d'encadrement local et le calendrier d'interdiction de location.
Cette annonce respecte-t-elle l'encadrement et le calendrier DPE ?
Saisissez les chiffres de l'annonce : on croise plafonds d'encadrement et interdiction de location DPE. Constats datés, pas de note sur 100.
Encadrement des loyers · art. L. 173-1-1 CCH (calendrier DPE)
Questions fréquentes
- Scrapez-vous l'annonce ?
- Non. Vous saisissez les chiffres ; l'URL source est jetée et non stockée.
- Y a-t-il une note sur 100 ?
- Non. Uniquement des constats datés confrontés aux registres publics.
Sources de ce calcul
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
À lire dans le Journal
Cette annonce respecte-t-elle l'encadrement et le calendrier DPE ?
Saisissez les chiffres de l'annonce : on croise plafonds d'encadrement et interdiction de location DPE. Constats datés, pas de note sur 100.
Encadrement des loyers · art. L. 173-1-1 CCH (calendrier DPE)
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Décrivez l'annonce
Ville, loyer, surface, pièces, DPE : sans scraper le site source.
- 2
Croisez les registres
Plafonds d'encadrement et calendrier DPE confrontés aux chiffres saisis.
- 3
Lisez les constats
Constats datés + score de complétude des champs : jamais un verdict « illégal ».
Exemple : deux-pièces à Lyon
Loyer 920 € HC, 48 m², DPE D à Lyon : croisement avec le plafond d'encadrement local et le calendrier d'interdiction de location.
FAQ
Scrapez-vous l'annonce ?
Non. Vous saisissez les chiffres ; l'URL source est jetée et non stockée.
Y a-t-il une note sur 100 ?
Non. Uniquement des constats datés confrontés aux registres publics.
